Arrêté du 8 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, les chefs des services mentionnés ci-après :

  • service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
  • centre d'études des tunnels ;
  • centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
  • service de la délégation à l'action foncière ;
  • centre d'études techniques, maritimes et fluviales ;
  • service d'études techniques des routes et autoroutes ;
  • Centre national des ponts de secours ;
  • centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
  • Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
  • services de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ;
  • établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Aix-en-Provence ;
  • établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Valenciennes ;
  • bureau d'enquête sur les événements de mer ;
  • bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2005 · Dernière version le 1 janvier 2014

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, les chefs des services mentionnés ci-après :

  • service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
  • centre d'études des tunnels ;
  • centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
  • service de la délégation à l'action foncière ;
  • centre d'études techniques, maritimes et fluviales ;
  • service d'études techniques des routes et autoroutes ;
  • Centre national des ponts de secours ;
  • centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
  • Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
  • services de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ;
  • établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Aix-en-Provence ;
  • établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Valenciennes ;
  • bureau d'enquête sur les événements de mer ;
  • bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance