JORF n°166 du 19 juillet 2005

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 5-II du code des marchés publics, l'évaluation des besoins des directions et services d'administration centrale et des services à compétence nationale est déterminée au sein de chacune de ces entités.


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Version 1

En application des dispositions de l'article 5-II du code des marchés publics, l'évaluation des besoins des directions et services d'administration centrale et des services à compétence nationale est déterminée au sein de chacune de ces entités.