Arrêté du 8 juillet 2005

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2005

L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

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