En vigueur depuis le 20 juillet 2005
L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Arrêté du 8 juillet 2005
L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
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En vigueur depuis le 20 juillet 2005
L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2005
Source : Légifrance