JORF n°218 du 18 septembre 2004

Article 2

Article 2

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans renouvelable jusqu'au 31 mars de l'année qui suit les derniers jeux Olympiques d'été.
Toutefois, les mandats des représentants nommés à l'occasion de l'installation de la première commission consultative se poursuivront jusqu'au 31 mars 2005.


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Version 1

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans renouvelable jusqu'au 31 mars de l'année qui suit les derniers jeux Olympiques d'été.

Toutefois, les mandats des représentants nommés à l'occasion de l'installation de la première commission consultative se poursuivront jusqu'au 31 mars 2005.