Article 3
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire de la commission.
Le membre suppléant remplace le membre titulaire toutes les fois que ce dernier se trouve dans l'empêchement de siéger ; il remplace définitivement, pour la durée du mandat restant à courir, lorsque le membre titulaire cesse, pour quelque raison que ce soit, de faire partie de la commission.
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