JORF n°218 du 18 septembre 2004

Article 1

Article 1

La commission consultative des arts martiaux est composée de :

  1. Trois représentants de l'Etat désignés, pour chacun d'eux, par le ministre intéressé :
    - un représentant du ministre chargé des sports ;
    - un représentant du ministre chargé de la défense ;
    - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
  2. Un représentant de l'Association des maires de France désigné sur proposition du président de ladite association ;
  3. Un représentant de l'assemblée des départements de France désigné sur proposition du président de ladite assemblée ;
  4. Un représentant de l'Association des régions de France désigné sur proposition du président de ladite association ;
  5. Un représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires désigné sur proposition de ladite mission ;
  6. Quatre représentants du Comité national olympique et sportif français désignés sur proposition du conseil d'administration dudit comité :
    - deux membres au moins choisis parmi le collège des fédérations multisports et affinitaires ;
    - un membre au moins choisi parmi le collège des fédérations scolaires et universitaires ;
    - une personnalité qualifiée.
  7. Huit représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives et groupements sportifs suivants :
    - deux représentants de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent ;
    - deux représentants de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent ;
    - deux représentants de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option taekwondo et disciplines associées ou d'un titre équivalent ;
    - deux représentants de l'Union des fédérations d'aïkido, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option aïkido ou d'un titre équivalent.
  8. Un représentant des organisations professionnelles d'enseignants dans les arts martiaux désigné sur proposition de celles-ci ;
  9. Un représentant des organisations d'employeurs dans les arts martiaux désigné sur proposition de celles-ci ;
  10. Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports.

Historique des versions

Version 1

La commission consultative des arts martiaux est composée de :

1. Trois représentants de l'Etat désignés, pour chacun d'eux, par le ministre intéressé :

- un représentant du ministre chargé des sports ;

- un représentant du ministre chargé de la défense ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.

2. Un représentant de l'Association des maires de France désigné sur proposition du président de ladite association ;

3. Un représentant de l'assemblée des départements de France désigné sur proposition du président de ladite assemblée ;

4. Un représentant de l'Association des régions de France désigné sur proposition du président de ladite association ;

5. Un représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires désigné sur proposition de ladite mission ;

6. Quatre représentants du Comité national olympique et sportif français désignés sur proposition du conseil d'administration dudit comité :

- deux membres au moins choisis parmi le collège des fédérations multisports et affinitaires ;

- un membre au moins choisi parmi le collège des fédérations scolaires et universitaires ;

- une personnalité qualifiée.

7. Huit représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives et groupements sportifs suivants :

- deux représentants de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent ;

- deux représentants de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent ;

- deux représentants de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option taekwondo et disciplines associées ou d'un titre équivalent ;

- deux représentants de l'Union des fédérations d'aïkido, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option aïkido ou d'un titre équivalent.

8. Un représentant des organisations professionnelles d'enseignants dans les arts martiaux désigné sur proposition de celles-ci ;

9. Un représentant des organisations d'employeurs dans les arts martiaux désigné sur proposition de celles-ci ;

10. Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports.