La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Arrêté du 8 juillet 2004
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France) ;
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;
Vu le code général des impôts (Recouvrement de l'impôt), notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique (Code de la santé publique) ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique (Code de la santé publique) et le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France),
Arrête :
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
Arrêté du 8 juillet 2004
Article 1
Article 2
Article Annexe