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Arrêté du 8 juillet 2003

Article 1

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Article 1

I. - Les traitements et mesures nécessaires à la prévention des dommages causés par les ragondins (Myocastor coypus) et les rats musqués (Ondatra zibethicus) et à la maîtrise de leurs populations ainsi que les conditions dans lesquelles est organisée la lutte contre ces rongeurs sont fondés sur :

une surveillance de l'évolution des populations ;

des méthodes préventives de lutte visant en particulier à gêner l'installation ou la réinstallation de ces rongeurs, ainsi que sur le tir, le piégeage, le déterrage et, à titre exceptionnel, l'emploi de la lutte chimique avec des appâts empoisonnés.

II. - La lutte chimique est possible uniquement dans les zones dans lesquelles un suivi de l'évolution des populations de ragondins ou de rats musqués est mis en place, en excluant les zones urbanisées, les réserves naturelles et les parcs nationaux. Le recours à la lutte chimique doit se faire dans le cadre d'un programme incluant les autres moyens de lutte.

III. - Dans ce cadre, un arrêté préfectoral doit notamment :

préciser les zones d'utilisation ou d'interdiction d'emploi d'appâts empoisonnés ainsi que les périodes pendant lesquelles la lutte chimique est autorisée ;

définir le programme de lutte contre le ragondin ou le rat musqué, les modalités de suivi de l'évolution des populations, les programmes spécifiques d'information ainsi que ceux de formation des différents intervenants ; ce programme doit préciser la part respective des différents moyens de lutte ;

organiser la transition vers l'abandon de l'empoisonnement.

IV. - L'organisation de la surveillance, au titre des articles L. 251-3 à L. 251-21 du code rural, et de la lutte contre les ragondins et les rats musqués est confiée aux groupements de défense contre les organismes nuisibles et à leurs fédérations agréés conformément aux articles L. 252-1 à L. 252-5 du code rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2007

Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 17 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des ragondins et rats musqués

Résumé. Un texte explique comment contrôler les ragondins et rats musqués en surveillant leurs populations et en utilisant des méthodes comme le tir ou le piégeage, avec des règles strictes pour l'emploi de poison.

I. - Les traitements et mesures nécessaires à la prévention des dommages causés par les ragondins (Myocastor coypus) et les rats musqués (Ondatra zibethicus) et à la maîtrise de leurs populations ainsi que les conditions dans lesquelles est organisée la lutte contre ces rongeurs sont fondés sur :

  • une surveillance de l'évolution des populations ;
  • des méthodes préventives de lutte visant en particulier à gêner l'installation ou la réinstallation de ces rongeurs, ainsi que sur le tir, le piégeage, le déterrage et, à titre exceptionnel, l'emploi de la lutte chimique avec des appâts empoisonnés.

II. - La lutte chimique est possible uniquement dans les zones dans lesquelles un suivi de l'évolution des populations de ragondins ou de rats musqués est mis en place, en excluant les zones urbanisées, les réserves naturelles et les parcs nationaux. Le recours à la lutte chimique doit se faire dans le cadre d'un programme incluant les autres moyens de lutte.

III. - Dans ce cadre, un arrêté préfectoral doit notamment :

  • préciser les zones d'utilisation ou d'interdiction d'emploi d'appâts empoisonnés ainsi que les périodes pendant lesquelles la lutte chimique est autorisée ;
  • définir le programme de lutte contre le ragondin ou le rat musqué, les modalités de suivi de l'évolution des populations, les programmes spécifiques d'information ainsi que ceux de formation des différents intervenants ; ce programme doit préciser la part respective des différents moyens de lutte ;
  • organiser la transition vers l'abandon de l'empoisonnement.

IV. - L'organisation de la surveillance, au titre des articles L. 251-3 à L. 251-21 du code rural, et de la lutte contre les ragondins et les rats musqués est confiée aux groupements de défense contre les organismes nuisibles et à leurs fédérations agréés conformément aux articles L. 252-1 à L. 252-5 du code rural.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007

En vigueur du samedi 30 septembre 2006 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance