Arrêté du 8 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Les mesures de réduction des émissions de polluants sont présentées dans le programme annexé au présent arrêté (1) :

à l'annexe A du programme, pour le dioxyde de soufre (SO2) ;

à l'annexe B du programme, pour les oxydes d'azote (NOx) ;

à l'annexe C du programme, pour les composés organiques volatils (COV) ;

à l'annexe D du programme, pour l'ammoniac (NH3).

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En vigueur depuis le 30 octobre 2003

Les mesures de réduction des émissions de polluants sont présentées dans le programme annexé au présent arrêté (1) :

  • à l'annexe A du programme, pour le dioxyde de soufre (SO2) ;
  • à l'annexe B du programme, pour les oxydes d'azote (NOx) ;
  • à l'annexe C du programme, pour les composés organiques volatils (COV) ;
  • à l'annexe D du programme, pour l'ammoniac (NH3).

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cite  Arrêté 2003-07-08 annexe

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