En vigueur depuis le 30 octobre 2003
Le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques annexé au présent arrêté est approuvé.
Ce programme, établi en application de la directive européenne 2001/81/CE visée ci-dessus, a pour objectif la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) afin de respecter à partir de 2010 les plafonds suivants, exprimés en kilotonnes (kt), des émissions annuelles de polluants :
(Tableau non reproduit, voir JO du 30/10/2003 page 18556).