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Arrêté du 8 juillet 2003

JORF n°186 du 13 août 2003

Chapitre Ier : Formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976

Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des officiers de 3e classe recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 susvisé

Chapitre III : Délivrance du diplôme aux officiers de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976

Chapitre IV : Formation des stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976

Chapitre V : Délivrance du diplôme aux officiers de 2e classe recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé

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JORF n°186 du 13 août 2003

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Article 31

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2003 pour les élèves officiers et stagiaires recrutés au titre de l'année 2003.

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2003 pour les élèves officiers et stagiaires recrutés au titre de l'année 2003.