·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 8 juillet 2003

JORF n°186 du 13 août 2003

Chapitre Ier : Formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976

Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des officiers de 3e classe recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 susvisé

Chapitre III : Délivrance du diplôme aux officiers de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976

Chapitre IV : Formation des stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976

Chapitre V : Délivrance du diplôme aux officiers de 2e classe recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé

Chapitre VI : Dispositions diverses

Article précédent

Article 18

Retour à la section

Chapitre III

Délivrance du diplôme aux officiers de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976

Article suivant

Article 20

JORF n°186 du 13 août 2003

Article 19

Article 19

En cas d'échec à l'épreuve d'évaluation des connaissances prévue à l'article 17 ci-dessus, les officiers peuvent demander à bénéficier de la formation continue qualifiante en vigueur en vue d'obtenir la délivrance du diplôme mentionné à l'article 18 ci-dessus.

1 version

Historique des versions

Version 1

En cas d'échec à l'épreuve d'évaluation des connaissances prévue à l'article 17 ci-dessus, les officiers peuvent demander à bénéficier de la formation continue qualifiante en vigueur en vue d'obtenir la délivrance du diplôme mentionné à l'article 18 ci-dessus.