Créé le 20 juillet 2003
Les éthylomètres sont utilisés et entretenus selon le manuel d'utilisation déposé lors de la demande d'examen de type.
Arrêté du 8 juillet 2003
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2003
Créé le 20 juillet 2003
En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2003