Abrogé22 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11
Créé le 10 août 2003
A l'issue de la formation, le diplôme sanctionnant la formation prévue à l'arrêté du 5 avril 2001 susvisé est délivré aux inspecteurs des affaires maritimes ayant :
- suivi la totalité de la formation, y compris les stages prévus lors de cette formation ;
- et obtenu sur l'ensemble des notes un minimum de 200 points.