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Arrêté du 8 juillet 1991

établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Abrogé26 mars 1992
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1991 établissant la liste des agences spécialisées prévue aux articles 7 et 10 du décret n° 91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociables,

Abrogé26 mars 1992

Créé le 11 juillet 1991 · Abrogé le 26 mars 1992

Les agences de notation visées par l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé sont les agences spécialisées qui figurent sur la liste arrêtée par le ministre de l'économie et des finances en application des articles 7 et 10 du décret n° 91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociables.

Abrogé26 mars 1992

Créé le 11 juillet 1991 · Abrogé le 26 mars 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-C. TRICHET.

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1992

En vigueur du jeudi 11 juillet 1991 au mercredi 25 mars 1992

Arrêté du 8 juillet 1991
Article 1
Article 2