Abrogé26 mars 1992
Créé le 11 juillet 1991 · Abrogé le 26 mars 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juillet 1991 · Abrogé le 26 mars 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1992
En vigueur du jeudi 11 juillet 1991 au mercredi 25 mars 1992
Source : Légifrance