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Arrêté du 8 juillet 1991

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 mars 1992

Créé le 11 juillet 1991 · Abrogé le 26 mars 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1992

En vigueur du jeudi 11 juillet 1991 au mercredi 25 mars 1992

Source : Légifrance