JORF n°0154 du 3 juillet 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
La France lance un appel à projets pour développer des infrastructures numériques durables et résistantes.
La France lance un appel à projets pour créer des infrastructures numériques durables et solides.