Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le transfert d'un office de notaire
Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un office de notaire et ordonne sa publication officielle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.