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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert autorisé d'un office de notaire en Seine-et-Marne
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Champs-sur-Marne à Lognes, dans le même département.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. AZEDDIOUI (Wail), de la résidence de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) à la résidence de Lognes (Seine-et-Marne), est autorisé.