Arrêté du 8 janvier 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 2018Art. 1Arrêté du 22 mai 2018Art. 2Arrêté du 22 mai 2018Art. 4
- Arrêté du 22 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 22 mai 2018 (Ab)abroge  Arrêté du 22 mai 2018art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 22 mai 2018art. 2 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance