En vigueur depuis le 12 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements produisant des matériaux à base d'amiante
Résumé. Un arrêté modifie la liste des usines qui fabriquent des matériaux dangereux avec de l'amiante.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.