Arrêté du 8 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Modification de la liste des établissements produisant des matériaux à base d'amiante

Résumé. Un arrêté modifie la liste des usines qui fabriquent des matériaux dangereux avec de l'amiante.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2026

Source : Légifrance