Arrêté du 8 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Mise à jour de la liste des usines utilisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Inclusion des établissements renommés dans la liste des usines à amiante

Résumé. Les établissements qui ont changé de nom mais continuent la même activité sont toujours considérés comme faisant partie de la liste des usines utilisant de l'amiante.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Mise à jour de la liste des usines utilisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2026

Source : Légifrance