JORF n°0009 du 11 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour certaines normes.
L'arrêté du 8 janvier 2026 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
Un arrêté modifie la liste des usines qui fabriquent des matériaux dangereux avec de l'amiante.
Les établissements qui ont changé de nom mais continuent la même activité sont toujours considérés comme faisant partie de la liste des usines utilisant de l'amiante.
Un arrêté met à jour la liste des usines ayant fabriqué des produits dangereux avec de l'amiante.
Un arrêté met à jour la liste des usines ayant utilisé de l'amiante, en incluant celles qui ont changé de nom mais continuent la même activité.