Arrêté du 8 janvier 2025

Article 2

Créé le 8 février 2025

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Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé. Cet article indique où trouver les descriptions des activités et des compétences professionnelles.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2025