Créé le 8 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du référentiel d'évaluation pour le diplôme
Résumé. Les règles pour évaluer les étudiants sont définies dans l'annexe IV de l'arrêté.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen, et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.