Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la contribution financière pour l'infrastructure nationale partageable des transmissions en 2024
Résumé Les pompiers doivent payer pour utiliser un réseau de communication, le prix est dans un tableau.
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, pour l'année 2024, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
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