En vigueur depuis le 13 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du Comité Parcours et Carrière
Résumé. Le comité parcours et carrière doit avoir plus de la moitié de ses membres présents pour fonctionner.
Pour siéger valablement, le comité parcours et carrière doit être composé de plus de la moitié de ses membres.