Arrêté du 8 janvier 2024

Article 4

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Article 4

Pour siéger valablement, le comité parcours et carrière doit être composé de plus de la moitié de ses membres.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2024

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Composition du Comité Parcours et Carrière

Résumé. Le comité parcours et carrière doit avoir plus de la moitié de ses membres présents pour fonctionner.

Pour siéger valablement, le comité parcours et carrière doit être composé de plus de la moitié de ses membres.

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2024

Source : Légifrance