Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité parcours et carrière
Résumé Plus de la moitié des membres doivent être présents pour que les réunions du comité soient valides.
Pour siéger valablement, le comité parcours et carrière doit être composé de plus de la moitié de ses membres.
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