JORF n°0009 du 12 janvier 2024

Article 3

Article 3

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Composition et fonctionnement du comité parcours et carrière

Résumé Le comité parcours et carrière est composé de plusieurs personnes importantes, et le président organise les réunions et valide les comptes rendus.

Le comité parcours et carrière est composé :

- du directeur général de l'administration et de la modernisation ou de son représentant, président ;
- d'un membre de l'inspection générale des affaires étrangères ;
- du directeur des ressources humaines ou de son représentant ;
- de deux membres choisis sur la liste établie par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat en application de l'alinéa 1er de l'article 3 du décret n° 2022-720 susvisé.

Les membres du comité parcours et carrière sont nommés pour trois ans, renouvelables une fois.
Le président du comité parcours et carrière désigne un vice-président parmi les membres du comité.
Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.


Historique des versions

Version 1

Le comité parcours et carrière est composé :

- du directeur général de l'administration et de la modernisation ou de son représentant, président ;

- d'un membre de l'inspection générale des affaires étrangères ;

- du directeur des ressources humaines ou de son représentant ;

- de deux membres choisis sur la liste établie par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat en application de l'alinéa 1er de l'article 3 du décret n° 2022-720 susvisé.

Les membres du comité parcours et carrière sont nommés pour trois ans, renouvelables une fois.

Le président du comité parcours et carrière désigne un vice-président parmi les membres du comité.

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.