Arrêté du 8 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Un comité d'évaluation est créé au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en application de l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) et du décret n° 2022-720 susvisé. Il est dénommé « comité parcours et carrière ».

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En vigueur depuis le 13 janvier 2024

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Création du comité parcours et carrière au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé. Un nouveau comité est créé pour évaluer les carrières au ministère des Affaires étrangères.

Un comité d'évaluation est créé au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en application de l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) et du décret n° 2022-720 susvisé. Il est dénommé « comité parcours et carrière ».

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Source : Légifrance