Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif à la transition énergétique et écologique
Résumé. Un nouvel arrêté supprime un ancien arrêté sur les normes écologiques
L'arrêté du 10 mars 2016, tel que modifié par l'arrêté du 7 juin 2019, portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » est abrogé.