Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label 'France finance verte'
Résumé Un nouvel arrêté valide et rend publics les documents du label 'France finance verte' sur le site du ministère de l'environnement.
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
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