Arrêté du 8 janvier 2020

Article 10

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Article 10

Le préfet de la région Ile-de-France et les préfets de département sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2020

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Application d'un arrêté par les préfets

Résumé. Les préfets de la région Ile-de-France et des départements sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet de la région Ile-de-France et les préfets de département sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2020

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