Arrêté du 8 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2020

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Règlement des frais de déplacement pour les agents du permis de conduire

Résumé. Un arrêté précise les règles de remboursement des frais de déplacement pour certains agents chargés du permis de conduire et de la sécurité routière.

Le présent arrêté précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

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En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2020

Source : Légifrance