Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans la section 1, à la sous-section 6 : « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », la rubrique : « Société Vitatron France » et le code suivant sont radiés :
«

».