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Correspondance entre les séries du baccalauréat français et italien
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2016Art. ANNEXE II
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modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;
Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;
Vu le protocole additionnel du 6 mai 2016 complémentaire à l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible), D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational) et D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 (Arrêté du 8 juillet 2016 sur l'Esabac) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 décembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2016Art. ANNEXE II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe
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En vigueur depuis le 7 février 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2018 de l'examen du baccalauréat.
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En vigueur depuis le 7 février 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le mercredi 7 février 2018