Arrêté du 8 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Déclaration d'intérêts pour les nominations publiques

Résumé. Un arrêté exige que certains agents publics déclarent leurs intérêts avant d'être nommés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance