Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 47
Créé le 25 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Abrogation d'un arrêté sur la taxe des fabricants de plastiques
L'arrêté 1er juin 2017 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) est abrogé.