Arrêté du 8 janvier 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté 1er juin 2017 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) est abrogé.

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Créé le 25 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Abrogation d'un arrêté sur la taxe des fabricants de plastiques

Résumé. Un arrêté de 2017 sur la taxe pour les fabricants de plastiques en France est annulé.

L'arrêté 1er juin 2017 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance