Arrêté du 8 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté sur la taxe des fabricants de plastiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la déclaration d'une taxe sur les plastiques, remplaçant un ancien modèle.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance