Arrêté du 8 janvier 2018

Article 1

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Article 1

La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe 1 pour la déclaration du premier semestre et conformément au modèle figurant en annexe 2 pour la déclaration du second semestre.

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Créé le 25 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Modèles de déclaration semestrielle

Résumé. Un article explique comment remplir les déclarations semestrielles selon des modèles spécifiques.

La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe 1 pour la déclaration du premier semestre et conformément au modèle figurant en annexe 2 pour la déclaration du second semestre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance