Arrêté du 8 janvier 2018

Article 2

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Article 2

En cas de suspension de l'accréditation, l'organisme d'inspection n'est plus autorisé à réaliser des repérages d'amiante tels que prévus par les articles 2 (Repérage de l'amiante à bord des navires) à 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français) susvisé sur les navires jusqu'à la levée de suspension de l'accréditation par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation visé à l'article 1er (Règles pour le repérage de l'amiante dans les navires).
En cas de retrait de l'accréditation, l'organisme d'inspection n'est plus autorisé à réaliser des repérages d'amiante tels que prévus par les articles 2 (Repérage de l'amiante à bord des navires) à 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et retrait d'accréditation pour le repérage d'amiante

Résumé. Un organisme ne peut plus chercher de l'amiante sur des bateaux s'il est suspendu ou retiré.

En cas de suspension de l'accréditation, l'organisme d'inspection n'est plus autorisé à réaliser des repérages d'amiante tels que prévus par les articles 2 (Repérage de l'amiante à bord des navires) à 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français) susvisé sur les navires jusqu'à la levée de suspension de l'accréditation par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation visé à l'article 1er (Règles pour le repérage de l'amiante dans les navires).
En cas de retrait de l'accréditation, l'organisme d'inspection n'est plus autorisé à réaliser des repérages d'amiante tels que prévus par les articles 2 (Repérage de l'amiante à bord des navires) à 5 (Mesures en cas de présence d'amiante sur les navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 2 juin 2025art. 1 : Modification des procédures de repérage d'amiante dans les navires

En résumé. Les repérages d'amiante sont désormais explicitement liés aux articles 2 à 5 du décret n° 2017-1442 dans les cas de suspension ou de retrait d'accréditation.

En vigueur du lundi 22 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance