Arrêté du 8 janvier 2018

Article 42

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 42

Lorsqu'un représentant de l'administration ne peut siéger, sans qu'il s'agisse d'un empêchement définitif, il est remplacé par un suppléant. A défaut, la commission siège valablement sans qu'il y ait lieu de réduire le nombre de représentants du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants dans une commission consultative paritaire

Résumé. Si un représentant de l'administration est absent temporairement, il peut être remplacé par un suppléant, sinon la commission peut siéger normalement sans réduire le nombre de représentants du personnel.

Lorsqu'un représentant de l'administration ne peut siéger, sans qu'il s'agisse d'un empêchement définitif, il est remplacé par un suppléant. A défaut, la commission siège valablement sans qu'il y ait lieu de réduire le nombre de représentants du personnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

Source : Légifrance