Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 janvier 2014

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2014 met à jour la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, notamment en ajoutant un médicament contre le cancer, Xtandi.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des médicaments remboursables et responsabilité de l'application

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés et précise qui est responsable de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement intégral de Xtandi

Résumé. Un médicament contre le cancer, Xtandi, est maintenant entièrement remboursé par la Sécurité sociale.

Fait le 29 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2
Annexe