Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » mentionnés à l'article 4 (Décret sur le label ISR)Art. 4Décret sur le label ISRUn décret de 2016 définit les règles pour obtenir le label ISR, qui récompense les investissements à la fois rentables et respectueux de l'environnement et de la société. du décret n° 2016-10 (Création du label ISR pour les investissements responsables)Création du label ISR pour les investissements responsablesCe décret crée un label pour les investissements qui sont bons pour la planète et la société. susvisé sont annexés au présent arrêté. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des documents pour le label ISR
Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2016 fixe les documents nécessaires pour obtenir le label "investissement socialement responsable" et les rend accessibles en ligne.
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » mentionnés à l'article 4 (Décret sur le label ISR)Art. 4Décret sur le label ISRUn décret de 2016 définit les règles pour obtenir le label ISR, qui récompense les investissements à la fois rentables et respectueux de l'environnement et de la société. du décret n° 2016-10 (Création du label ISR pour les investissements responsables)Création du label ISR pour les investissements responsablesCe décret crée un label pour les investissements qui sont bons pour la planète et la société. susvisé sont annexés au présent arrêté. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.