Arrêté du 8 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » mentionnés à l'article 4 (Décret sur le label ISR) du décret n° 2016-10 (Création du label ISR pour les investissements responsables) susvisé sont annexés au présent arrêté.
Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2016

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Publication des documents pour le label ISR

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2016 fixe les documents nécessaires pour obtenir le label "investissement socialement responsable" et les rend accessibles en ligne.

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » mentionnés à l'article 4 (Décret sur le label ISR) du décret n° 2016-10 (Création du label ISR pour les investissements responsables) susvisé sont annexés au présent arrêté.
Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2016

Source : Légifrance