Créé le 11 janvier 2016 · En vigueur depuis le 6 août 2023
Annexe non reproduite.
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2023 (NOR : ECOT2321718A), l'annexe n° 1 au présent arrêté concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.
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Créé le 11 janvier 2016 · En vigueur depuis le 25 mai 2024
Annexe non reproduite.
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 mai 2024 (NOR : ECOT2412535A), l'annexe n° 2 au présent arrêté concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 119 du 24 mai 2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WydCEdeT6c6yTa_23yI-8PFcI-K6hir26IRO3eqxK2g=.
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