ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Article 14

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Article 14

Des bureaux de vote sont constitués par section.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès verbal sans être ouvertes.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Procédure de vote et dépouillement pour le CNU

Résumé. L'article décrit comment se déroulent les élections et le dépouillement des votes pour le Conseil national des universités, en insistant sur la transparence et la vérification des enveloppes.

Des bureaux de vote sont constitués par section.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès verbal sans être ouvertes.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance