ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Article 2

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Article 2

I. 3° - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2010

Art. Annexe II

II. - A. - Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

B. - Les dispositions du 2° du I entrent en vigueur le 21 décembre 2015.

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010.

I. 3° - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 24 février 2010

Art. Annexe II

II. - A. - Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

B. - Les dispositions du 2° du I entrent en vigueur le 21 décembre 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance