JORF n°0016 du 20 janvier 2015

ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la directive 2009/48/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, ensemble le rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne L 355 du 31 décembre 2013 ;

Vu la directive 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP ;

Vu la directive 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A ;

Vu la directive 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le nickel ;

Vu le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ;

Vu l'arrêté du 24 février 2010 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2010 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

I. 3° - A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 24 février 2010 > > > > > > Art. Annexe II > > > > > >

II. - A. - Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

B. - Les dispositions du 2° du I entrent en vigueur le 21 décembre 2015.

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Article 3

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure