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ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des produits non considérés comme des jouets

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des produits non considérés comme des jouets pour mieux les réglementer.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la directive 2009/48/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, ensemble le rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne L 355 du 31 décembre 2013 ;

Vu la directive 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP ;

Vu la directive 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A ;

Vu la directive 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le nickel ;

Vu le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 (Sécurité des jouets : règles de vente et d'étiquetage) relatif à la sécurité des jouets ;

Vu l'arrêté du 24 février 2010 (Arrêté du 24 février 2010 sur la sécurité des jouets) modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 (Sécurité des jouets : règles de vente et d'étiquetage) relatif à la sécurité des jouets,

Arrête :

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Modification de la liste de produits exclus du statut de jouet

Résumé. La liste de produits non considérés comme des jouets est mise à jour pour inclure ou exclure certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 24 février 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 21 janvier 2015

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010.

I. 3° - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 24 février 2010

Art. Annexe II

II. - A. - Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

B. - Les dispositions du 2° du I entrent en vigueur le 21 décembre 2015.

En vigueur depuis le 21 janvier 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2015 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015

ARRÊTÉ du 8 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3