ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2010

Art. Annexe I

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Modification de la liste de produits exclus du statut de jouet

Résumé. La liste de produits non considérés comme des jouets est mise à jour pour inclure ou exclure certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 24 février 2010
Art. Annexe I

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