ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger.

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2015

Source : Légifrance