Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les ondes millimétriques
Le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.